https://www.neutrino.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.neutrino.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.neutrino.fr
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site NEUTRINO sont les
suivantes :
Nom
Adresse E-mail
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour effectuer une demande
Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
pour une durée de : Demande commerciale et newsletter 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
- envoi de la newsletter Neutrino
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
-consentement de l'utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun
tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site NEUTRINO est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ciaprès
:
2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À
LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Solofonjohany
NICOL. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@neutrino.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été
nommé : Solofonjohany NICOL.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en
oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au
traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO
(pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par mail : contact@neutrino.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données
personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles,
auprès du responsable du traitement des données personnelles, et par le biais
de l'adresse e-mail de contact : contact@neutrino.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence
de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et
libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure
suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
par e-mail auprès du responsable du traitement des données personnelles.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne
pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la
décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière
significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,
s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit
de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et
traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé
de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de
naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse
ci-après indiquée :
https://www.neutrino.fr
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec
le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique
de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera
informé de la manière suivante :
Par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/08/2021.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique
de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.